Protection des données

Déclaration de protections des données

L'entité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), est :

CiancIT AG
Michael Jordi
Turmstrasse 18
6312 Steinhausen

Téléphone : +41 58 510 88 33
E-mail : info@ciancit.ch
Site web : https://ciancit.ch/

Avis général

Conformément à l'article 13 de la Constitution suisse et aux dispositions légales en matière de protection des données de la Confédération (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu'à la protection contre l'abus de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre l'accès par des tiers non autorisés, la perte, l'abus ou la falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site peut être visité en principe sans inscription. Dans ce cas, des données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Des données personnelles, notamment le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne déterminée ou identifiable. Une personne concernée est une personne sur laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier la conservation, la divulgation, l'acquisition, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Par ailleurs, nous traitons - dans la mesure où et dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable - les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l'article 6, paragraphe 1, du RGPD :

  • lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

  • lit. b) Traitement des données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.

  • lit. c) Traitement des données personnelles pour l'exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l'UE ou en vertu du droit applicable d'un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.

  • lit. d) Traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

  • lit. f) Traitement des données personnelles pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, sauf si les libertés fondamentales et les droits de la personne concernée prévalent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial, la fourniture de notre site web, la sécurité de l'information, la protection de nos droits légaux et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif ou des objectifs respectifs. En cas d'obligations de conservation plus longues en raison d'obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous restreignons le traitement en conséquence.

Déclaration de confidentialité concernant les cookies

Ce site web utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l'utilisateur sur l'appareil final de l'utilisateur pendant qu'il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les comportements d'utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour les clients. Les cookies sont stockés au-delà de la fin d'une session de navigateur et peuvent être rappelés lors d'une nouvelle visite sur le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devriez configurer votre navigateur Internet de manière à refuser l'acceptation des cookies.

Une objection générale à l'utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être formulée pour un grand nombre de services, en particulier en ce qui concerne le suivi, sur le site Web américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site Web de l'UE http://www.youronlinechoices.com/. De plus, le stockage des cookies peut être désactivé en désactivant ceux-ci dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront peut-être pas être utilisées.

Déclaration de confidentialité concernant le cryptage SSL/TLS

Ce site web utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant de site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la barre d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et par le symbole de cadenas dans votre barre de navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de confidentialité concernant les fichiers journaux serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et stocke automatiquement des informations dans les fichiers journaux serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :

  • Le type de navigateur et la version du navigateur

  • Le système d'exploitation utilis

  • URL du référent (Referrer)

  • Nom d'hôte de l'ordinateur accédant

  • Heure de la demande au serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Aucune fusion de ces données avec d'autres sources de données n'est effectuée. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous avons des indices concrets d'une utilisation illégale

Services de tiers

Ce site web utilise éventuellement Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le spam, ainsi que YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies, et par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis. Nous supposons que, dans ce cadre, aucun suivi personnel ne se fait uniquement par l'utilisation de notre site web.

Google s'est engagé à garantir une protection des données adéquate conformément au bouclier de protection de la vie privée entre les États-Unis et l'Europe, ainsi qu'entre les États-Unis et la Suisse.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, seront enregistrées chez nous dans le but de traiter la demande et pour d'éventuelles questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez toujours contacter le délégué à la protection des données.

Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir gratuitement du responsable de ce site web des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu'une copie de ces informations. De plus, des informations peuvent éventuellement être fournies concernant les points suivants :

  • les finalités du traitement

  • les catégories de données à caractère personnel traitées

  • les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées ou seront divulguées

  • si possible, la durée prévue pendant laquelle les données à caractère personnel seront stockées, ou si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée

  • l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable, ou d'un droit de s'opposer à ce traitement

  • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

  • si les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données

De plus, la personne concernée a le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit de recevoir des informations sur les garanties appropriées liées au transfert.

Si vous souhaitez exercer ce droit d'accès, vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger du responsable de ce site web la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. De plus, la personne concernée a le droit d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, compte tenu des finalités du traitement, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger du responsable de ce site web que les données à caractère personnel la concernant soient effacées immédiatement, pour autant que l'une des raisons suivantes s'applique et que le traitement ne soit pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une manière qui ne correspond pas aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par ailleurs.

  • La personne concernée révoque son consentement sur lequel se fondait le traitement, et il n'y a pas d'autre fondement juridique pour le traitement.

  • La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'y a pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, y compris le profilage lié à cette prospection.

  • Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.

  • L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels le responsable est soumis.

  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l'information qui ont été proposés à un enfant directement.

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez demander la suppression des données à caractère personnel stockées auprès de l'exploitant de ce site web, vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d'effacement soit immédiatement honorée.

Droit de restreindre le traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger du responsable de ce site web la restriction du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel, pour une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.

  • Le traitement est illégal, la personne concernée s'oppose à la suppression des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.

  • Le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la revendication, l'exercice ou la défense de droits légaux.

  • La personne concernée a, pour des raisons découlant de sa situation particulière, objecté au traitement et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez demander la restriction des données à caractère personnel stockées chez l'exploitant de ce site web, vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web prendra les mesures nécessaires pour restreindre le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de faire en sorte que ces données soient transmises à un autre responsable, dans la mesure où les conditions légales sont remplies.

De plus, la personne concernée a le droit de faire en sorte que les données à caractère personnel soient transmises directement par un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela n'entrave pas les droits et les libertés d'autres personnes.

Pour exercer le droit à la portabilité des données, vous pouvez toujours contacter le délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.

Droit de s'opposer

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

L'exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous puissions prouver des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Pour exercer le droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site web.

Droit de révoquer le consentement relatif à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment un consentement donné pour le traitement de données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révoquer un consentement, vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données.

Déclaration de confidentialité pour les e-mails publicitaires

L'utilisation des coordonnées de contact publiées dans le cadre de l'obligation d'impressum pour envoyer de la publicité et des documents d'information non expressément demandés est expressément contredite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'entreprendre des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, telles que des courriels indésirables.

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l'offre de Google Maps. Cela nous permet de vous montrer des cartes interactives directement sur le site web et de vous permettre d'utiliser facilement la fonction de cartographie. Lorsque vous visitez le site web, Google reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte d'utilisateur via lequel vous êtes connecté ou non, ou qu'aucun compte d'utilisateur n'existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, de recherche de marché et/ou de conception adaptée à vos besoins de son site web. Cette évaluation est effectuée en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir de la publicité adaptée aux besoins et pour informer d'autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateurs, et pour ce faire, vous devez vous adresser à Google. Pour plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par Google, ainsi que pour des informations supplémentaires sur vos droits à cet égard et sur les options de configuration pour protéger votre vie privée, veuillez consulter le site suivant : www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web se trouve en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, alors le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited seront ci-après désignés par le terme « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour l'analyse interappareils des flux de visiteurs, réalisée à l'aide d'un identifiant d'utilisateur (ID utilisateur). Si vous possédez un compte Google, vous pouvez désactiver l'analyse interappareils de votre utilisation dans les paramètres de ce compte, sous « Mes données » et « Données personnelles ».

La base légale de l'utilisation de Google Analytics est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site web, Google Analytics a été étendu avec le code « _anonymizeIp(); » pour garantir une collecte anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous forme raccourcie, empêchant ainsi toute identification personnelle. Dans la mesure où des données vous concernant sont associées à votre personne, elles seront immédiatement exclues et les données à caractère personnel seront immédiatement supprimées.

Seules dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est ensuite raccourcie. Pour le compte de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, compiler des rapports sur les activités du site web et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet à l'exploitant du site web. Pour les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

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Droits d'auteur

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Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle sera publiée sur notre site web. Si la politique de confidentialité fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail ou à vous adresser directement à la personne responsable mentionnée au début de la politique de confidentialité dans notre organisation.

Steinhausen, le 15 septembre 2022
Source : SwissAnwalt